Coordonnées de l’entreprise

Nom commercial : Minimaps
Contact : Julian Tramper
Adresse : Jacoba van Beierenlaan 13, 4333RL Middelburg
E-mail : info@minimaps.nl
Numéro KvK : 66599555
Numéro de TVA : NL001752675B41

Article 1 - Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats via le site Minimaps.
2. Toute dérogation n’est valable que si elle est convenue par écrit.

Article 2 - Produits et livraison

1. Minimaps vend uniquement des produits numériques, notamment des fichiers PDF et l’accès à des contenus numériques tels que des chasses au trésor interactives.
2. Après paiement réussi, le produit est immédiatement mis à disposition par téléchargement, par e-mail ou au moyen d’un lien d’accès personnel.
3. Si l’accès est accordé pour une période décrite, cette période est indiquée à l’avance avec le produit ou l’offre.
4. Aucune livraison physique n’a lieu.

Article 3 - Droit de rétractation

1. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique en principe aux produits numériques.
2. Le client accepte expressément que la livraison commence immédiatement après l’achat et reconnaît que cela entraîne la perte du droit de rétractation.
3. Après le début d’un téléchargement, l’ouverture d’un lien d’accès ou l’obtention de l’accès au produit, la rétractation et le remboursement ne sont plus possibles.

Article 4 - Prix et paiement

1. Tous les prix incluent la TVA sauf indication contraire.
2. Le paiement s’effectue via les méthodes proposées sur le site.
3. Le contrat est conclu dès que le paiement est effectué.

Article 5 - Utilisation et licence

1. Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
2. L’accès numérique est personnel et exclusivement destiné à un usage privé normal.
3. L’accès est fourni via l’adresse e-mail communiquée par le client ou au moyen d’un lien d’accès personnel.
4. Le client est responsable de communiquer correctement son adresse e-mail et d’avoir accès à cette adresse e-mail.
5. Il est interdit de copier, partager, revendre, publier ou exploiter commercialement les produits, les liens d’accès ou toute autre donnée d’accès sans autorisation écrite de Minimaps.
6. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Minimaps.

Article 6 - Responsabilité

1. Les produits de Minimaps sont fournis à titre informatif et servent d’outil.
2. L’utilisation des cartes, itinéraires et autres fichiers se fait entièrement aux risques de l’utilisateur.
3. Minimaps ne garantit pas que les itinéraires sont à jour, complets ou exempts d’erreurs.
4. Minimaps n’est pas responsable des dommages, blessures, pertes, amendes ou autres conséquences résultant de l’utilisation des produits.
5. La responsabilité est toujours limitée au montant payé pour le produit.

Article 7 - Fonctionnement technique

1. Minimaps ne garantit pas le fonctionnement des produits sur tous les appareils, logiciels ou applications.
2. Minimaps ne garantit pas que l’accès numérique soit ininterrompu ou toujours immédiatement disponible.
3. L’accès peut dépendre de l’acheminement des e-mails, de la connexion internet, de la compatibilité du navigateur ainsi que de sessions techniques temporaires ou de contrôles de sécurité.
4. Le client est responsable de disposer d’un équipement et de logiciels adaptés.
5. Si un produit donne accès pendant une période décrite, l’accès prend automatiquement fin à l’expiration de cette période.

Article 8 - Force majeure

1. Minimaps n’est pas responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter en cas de force majeure.
2. Cela inclut notamment les pannes, problèmes techniques, coupures internet ou défaillances de services tiers.

Article 9 - Droit applicable

1. Le droit néerlandais s’applique exclusivement.
2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Article 10 - Modifications

1. Minimaps se réserve le droit de modifier ces conditions.
2. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.